MENTIONS LEGALES

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont mises à disposition : la société propriétaire du domaine internet est AVES NOBLES Y DERIVADOS, S.L. (ci-après dénommée Aldelís), sise à ces fins à Micropolígono Alimentario Mercazaragoza – Calle O, 11 a 17 – 50014 Saragosse (Espagne), titulaire du CIF nº B50442169 et inscrite au registre du commerce de Saragosse au tome 1051 de la section générale du livre des Sociétés, feuille 123, volet Z-2041, inscription 1. Courriel de contact du site Web : info@aldelis.com.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site Web d’Aldelís se fait en qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation exposées ci-après. Ces conditions sont appliquées indépendamment des conditions générales de vente, auxquelles il est obligatoire de se soumettre le cas échéant.

3. UTILISATION DU SITE WEB

www.aldelis.com donne accès à l’utilisateur à une multitude d’informations, services, programmes et données en ligne (ci-après « les contenus ») appartenant à Aldelís ou à ses concédants. L’utilisation du site Web par l’utilisateur se fait sous sa seule responsabilité. Cette responsabilité s’étend à toute inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de toute inscription, l’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies. Toute inscription peut entraîner la création d’un mot de passe dont l’utilisateur est responsable.

Il s’engage à l’utiliser correctement et confidentiellement. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums ou groupes de discussion) qu’Aldelís propose sur son site et à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou portant atteinte à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie d’actes terroristes ou portant atteinte aux droits de l’Homme ; (iii) nuire aux systèmes physiques et logiques d’Aldelís, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou propager sur le Web des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les adresses électroniques d’autres utilisateurs ainsi que modifier ou manipuler leurs messages ; cette liste n’étant pas exhaustive mais à titre d’information. Aldelís se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la dignité d’autrui, à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité public, ou qu’elle estime inappropriés. Aldelís ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou tout autre outil de participation en ligne.

4. . PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aldelís garantit le respect des directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement pour le développement de la loi organique ainsi que toute autre règlementation en vigueur, et garantit l’utilisation et le traitement convenables des données à caractère personnel de l’utilisateur. Pour cela, chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel pour certains services, que l’utilisateur peut demander à info@aldelis.com, ce dernier est informé des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas et doit les approuver. Il est également informé de la responsabilité et localisation du fichier créé, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, des finalités du traitement et, le cas échéant, de la transmission des données à des tiers.

Aldelís garantit également le respect de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et demande à chaque fois le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de son courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Aldelís est propriétaire, en son nom ou en qualité de cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que de l’ensemble du contenu de son site Web, propriété d’Aldelís ou de ses concédants (notamment, les contenus images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions prévues aux articles 8 et 32.1, alinéa deux, de la loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et diffusion publique, y compris la diffusion de la totalité ou d’une partie du contenu du site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdits sans l’autorisation d’Aldelís. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Aldelís est titulaire. L’utilisateur peut consulter le contenu du site Web et même l’imprimer, le copier et le stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, ce droit se limitant uniquement et exclusivement à un usage personnel et privé. Il est interdit de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web d’Aldelís.

6. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Aldelís ne sera en aucun cas responsable de tous dommages qui pourraient causer, par exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, l’inaccessibilité du site Web ou la transmission de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. MODIFICATIONS

Aldelís se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son site Web, et ainsi modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services qu’elle propose ainsi que leur présentation ou leur emplacement sur celui-ci.

8. LIENS

Le site www.aldelis.com peut contenir des liens ou hyperliens vers d’autres sites Web. Aldelís n’exerce cependant aucun type de contrôle sur lesdits sites ou sur leur contenu. Aldelís ne sera en aucun cas responsable du contenu de tout lien externe, ni ne peut garantir l’accès, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information accessibles à travers ces hyperliens ou autres sites Web.

De plus, l’existence de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

Aldelís se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa seule discrétion ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

En cas de non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation inappropriée de son site Web, Aldelís engagera toutes les actions civiles et pénales qui, de droit, lui reviennent.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Aldelís pourra modifier à tout moment les conditions spécifiées ici en publiant toute actualisation sur son site Web.

Les présentes conditions sont valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre Aldelís et l’utilisateur est soumise à la législation espagnole applicable et tout litige sera adressé aux cours et tribunaux de la ville de Saragosse.